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Règlementation douanière

Un atout majeur pour les entreprises à l'international...

 

 

Loin de son image traditionnelle de répression et d'administration contraignante, la Douane Française est aujourd'hui un moteur pour l'économie du pays, et plus largement au niveau européen.

La politique douanière actuelle tend effectivement à accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l'international, leur permettant de disposer de tous les outils nécessaires pour maintenir et accroître leur compétitivité sur un marché mondial toujours plus concurrentiel. 

 

Que vous soyez importateur, exportateur, fabricant, vous pouvez identifier un besoin ponctuel ou permanent de transformation, d'utilisation ou de stockage de marchandises tierces à l'Union Européenne.

Dans un contexte mondialisé, la production de marchandises sur le territoire français fait souvent appel à des matières premières ou à des étapes de fabrication intermédiaires extra-européennes.

 

La règlementation douanière offre un large éventail de facilités, d'agréments et d'autorisations permettant aux opérateurs économiques d'améliorer leur productivité en réalisant, notamment, d'importants gains de trésorerie.

O.E.A., régimes économiques, suspensions tarifaires, contingents, origine préférentielle et accords de libre-échange, statut d'exportateur agréé...

Autant d'outils à votre disposition pour gagner en compétitivité, vous positionner sur de nouveaux marchés et vous confronter sereinement à la concurrence internationale.

 

DMS Consulting vous permet de vous placer dans les meilleures dispositions pour affronter le marché mondial en vous apportant conseils et accompagnement sur l'ensemble des aspects douaniers.

 

 

 

Travaux & Conseils

Nous vous assistons dans tous les domaines de la règlementation douanière, vous permettant ainsi de répondre à un besoin d'exploitation ou, tout simplement, être en conformité avec les directives douanières.

 

Audit de vos procédures, création de fiches pratiques, classification de vos produits selon le TARIC, étude de vos flux import-export, demande RTC-RCO, mise en place de contingents tarifaires...

 

Assistance ponctuelle ou sous la forme d'un accompagnement annuel de surveillance, nous nous adaptons à vos besoins.

 

Renseignements et devis

 

 

O.E.A.

Prestation d'accompagnement pour l'obtention du certificat "Opérateur Economique Agréé".

Gage de fiabilité de vos opérations douanières et de la sécurité-sûreté de vos flux de marchandises, l'O.E.A. apporte à votre entreprise une dimension européenne et également internationale grâce aux accords de reconnaissance mutuelle.

 

DMS Consulting se charge des démarches administratives, évalue vos process sur site et vous assiste durant l'audit de certification.

 

En savoir +

 

 

Régimes économiques

Vous importez des marchandises pour les transformer ? Pour les revendre à l'export ? Ou encore pour les utiliser temporairement ?

Alors vous pouvez éviter le paiement des droits de douane à l'importation via la mise en place d'un régime économique, et faire ainsi des gains de trésorerie.

 

DMS Consulting vous assiste dans la sollicitation d'un régime de perfectionnement actif/passif et d'une autorisation d'entrepôt douanier.

 

En savoir +

 

 

 

Made in France

Determinez l'origine douanière (non-préférentielle) de votre marchandise est un enjeu majeur pour :

 

  • S'assurer que la fabrication de votre produit en France est "suffisante" pour lui conférer l'origine française.
  • Apposer le marquage d'origine sur vos produits sans craindre une fraude douanière.
  • Disposer d'un atout commercial fort dans vos échanges internationaux.

Nous réalisons l'étude complète de détermination de l'origine de vos marchandises et, au besoin, sollicitons un RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine) auprès de l'administration

 

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Origine préférentielle

Vos produits peuvent avoir une origine préférentielle si vous les exportez vers des pays qui ont signé des accords avec l'Union Européenne : il s'agit d'accords bilatéraux de libre-échange.

 

Si vos produits respectent certaines règles d'origine, vos clients peuvent être exonérés des droits de douane à l'importation...ce qui vous donne une longueur d'avance commerciale face à une concurrence extra-européenne.

De la même façon, vous pouvez bénéficier d'exonérations en achetant vos matières premières ou produits finis dans ces mêmes pays.

 

Consultez la liste des pays